Un outil web développé à l’UQAM pour comprendre le droit du logement

Le 5 décembre 2022 – Avec la crise du logement qui touche toutes les couches de la population québécoise, surtout les ménages à faible revenu, de plus en plus de locataires sollicitent des informations, des conseils, de l’aide et de l’accompagnement auprès d’organismes communautaires. «Dans un tel contexte, mieux comprendre le droit du logement s’avère un enjeu crucial pour les intervenantes et intervenants œuvrant dans les organismes communautaires», souligne l’avocat David Searle, chargé de cours au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et fondateur de Justice décodée, une nouvelle plateforme web destinée à soutenir ces organismes.

En matière de droit du logement, il existe déjà des ressources en ligne à l’intention, notamment, des juristes et du grand public, mais aucune ne vise directement les groupes communautaires qui viennent en aide aux citoyennes et citoyens. «La plateforme Justice décodée permettra d’appuyer les comités logement dans les différents quartiers de Montréal et ailleurs, les cliniques d’aide juridique, les associations de locataires ainsi que les Centres de justice de proximité, observe David Searle. Ces organismes doivent quotidiennement vulgariser l’état actuel du droit du logement, un domaine en constante évolution, et répondre à un volume considérable de demandes d’aide juridique.»

Ces organismes pourront consulter gratuitement sur le site Justice décodée des recherches réalisées par des étudiantes et étudiants universitaires en droit, portant sur divers enjeux relatifs au droit du logement. Les travaux de recherche seront sélectionnés et révisés par l’équipe de bénévoles de Justice décodée afin d’assurer la pertinence et la qualité des contenus.

Certaines recherches sont déjà disponibles sur la plateforme. Elles concernent, notamment, les modalités de fixation des loyers, les demandes de propriétaires visant à expulser des locataires dans le cadre d’opérations de reconversion de logements, aussi appelées rénovictions, ou encore les compensations moyennes accordées aux locataires par le Tribunal administratif du logement lorsque surgissent des problèmes d’insalubrité.

«Depuis que je suis chargé de cours, j’ai pu constater l’excellence de nombreux travaux de recherche effectués par des étudiants en droit de l’UQAM, note David Searle. En créant la plateforme, qui sera alimentée chaque semaine, je souhaitais que ces travaux puissent servir le milieu communautaire et, par ricochet, les citoyens.»

Appuyée par le professeur du Département des sciences juridiques Martin Gallié, l’équipe de Justice décodée comprend également l’avocat François Leblanc, les étudiantes du baccalauréat en droit Stéphanie Grégoire, Émilie Forget et Laurence Chartrand-Bertrand ainsi que la diplômée Léa Brousseau-Bellavance (B.A. communication politique, 2020). De nouvelles personnes étudiantes provenant de l’UQAM ou d’autres universités pourront s’ajouter à l’équipe.

Après les infractions pénales et criminelles, les différends entre locataires et propriétaires constituent le plus important contentieux judiciarisé au Québec sur le plan du volume de dossiers traités. «Selon des données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), 30 % des locataires au Canada habitent à Montréal, rappelle David Searle. Ce bassin génère une quantité énorme de causes susceptibles d’être entendues et débattues. Malheureusement, le petit nombre d’avocats spécialisés en droit du logement fait en sorte que le contentieux locatif est l’un des moins analysés.»

Cet article a d’abord été publié dans Actualités UQAM le 2 décembre 2022.

David Searle est disponible pour des entrevues. Vous pouvez le contacter par l’entremise de la soussignée.

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Source :

Joanie Doucet
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