Une victoire pour Projet Innocence Québec, une initiative née à l’UQAM

Le 8 juillet 2024 – Le Projet Innocence Québec, une initiative née à l’UQAM visant à défendre des victimes d’erreurs judiciaires, a récemment connu une importante victoire. Le 29 avril dernier, le ministre de la Justice du Canada a annoncé avoir annulé la condamnation de Claude Paquin pour deux meurtres au premier degré survenus en 1978. Le Ministre s’est dit convaincu d’avoir des motifs raisonnables permettant de conclure qu’une erreur judiciaire s’était probablement produite. Il a donc ordonné la tenue d’un nouveau procès conformément aux dispositions en matière de révision des condamnations du Code criminel.

Projet Innocence fonctionne grâce à l’aide d’étudiantes et d’étudiantes inscrits à un cours/stage du baccalauréat en sciences juridiques. Certains continuent de s’investir pro bono pour la cause de clients qu’ils ont connus pendant leur stage, parfois pendant des années. Cela a été le cas pour Claude Paquin. La diplômée Julie Harinen (LL.B., 2019) a travaillé sans relâche sur sa cause pendant qu’elle étudiait en droit et a continué à le faire après avoir amorcé sa carrière d’avocate à la défense en droit criminel et pénal.

La cofondatrice de Projet Innocence Québec, Lida Sara Nouraie (LL.B., 2004), nommée à la Cour du Québec en novembre dernier, a aussi consacré de nombreux efforts à cette cause. Son partenaire, le chargé de cours Nicholas Saint-Jacques (LL.B., 2005), poursuit le travail à l’animation de Projet Innocence Québec. En février dernier, lors du lancement de Projet Innocence, une série dramatique inspirée par leur initiative, il confiait espérer la décision d’un renvoi devant les tribunaux de l’affaire Claude Paquin. Une autre série télé, la série documentaire de TVA Projet Innocence Québec (plus particulièrement le deuxième épisode) traite de l’affaire Paquin.

Accusé, puis condamné en 1983 sur la base du témoignage d’un délateur, Claude Paquin a dû attendre 41 ans pour voir sa condamnation annulée, dont 18 ans derrière les barreaux. Selon un article du Journal de Montréal, le délateur aurait comploté avec la police, aurait menti à plus d’une occasion et aurait même déclaré, 13 ans plus tard, que Claude Paquin n’avait rien à voir avec le double meurtre. Ces informations font partie de la demande de révision qui a conduit le Ministre à ordonner un nouveau procès.

Cet article a d’abord été par Actualités UQAM le 27 juin dernier.

Le chargé de cours au Département des sciences juridiques de l’UQAM, Nicholas Saint-Jacques, est disponible pour accorder des entrevues. Courriel : ns@nsj-legal.ca.