La nomination par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU du professeur Bernard Duhaime comme Rapporteur spécial illustre l’engagement exceptionnel de l’UQAM pour la promotion des droits de la personne
Montréal, le 8 avril 2024 – En cette période marquée par d’importants conflits et de violations des droits humains à l’échelle mondiale, l’Université du Québec à Montréal (UQAM) est particulièrement fière de la nomination, par le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU), de Bernard Duhaime, professeur au Département des sciences juridiques, à titre de Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition. Nommé par consensus le 5 avril dernier, il sera chargé du dossier des situations de transition après un conflit ou un régime autoritaire, alors que de graves violations des droits de la personne et du droit international humanitaire ont été commises.
Il s’agit d’un deuxième mandat des Procédures spéciales confié à Bernard Duhaime par le Conseil des droits de l’homme. En effet, de 2014 à 2021, l’avocat a été membre, puis vice-président et président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.
« Cette nomination exceptionnelle permettra au professeur Bernard Duhaime d’agir directement pour améliorer la situation des droits de la personne dans le monde, affirme le recteur de l’UQAM, Stéphane Pallage. C’est une tâche de la plus haute importance dans le contexte international tendu que nous connaissons. Nous sommes très fiers de cette désignation extraordinaire qui illustre, une nouvelle fois, le profond engagement de l’UQAM pour l’avancement de la démocratie et la promotion des droits humains, et qui fait rayonner notre expertise aux quatre coins du globe. Bernard Duhaime peut compter sur notre soutien. Je lui souhaite un excellent mandat. »
Une mission stratégique
Le Rapporteur spécial doit, entre autres, étudier les tendances, l’évolution et les problèmes qui se posent sur le terrain et formuler des recommandations, notamment quant aux stratégies et aux politiques devant être mises en œuvre pour remédier aux violations graves des droits humains en contexte de transition.
« Ce mandat est, selon moi, l’un des plus importants au sein des Procédures spéciales de l’ONU. Il traite d’enjeux juridiques très complexes et particulièrement délicats sur le plan politique, entre autres dans le climat actuel, marqué par de nombreux conflits et violations des droits de la personne. Il se fait également avec le concours des victimes et de leurs familles, avec qui je serai appelé à travailler en étroite collaboration », explique Bernard Duhaime.
Cette nomination amènera le professeur Duhaime à entreprendre des missions dans divers pays, puis à présenter ses observations et recommandations aux divers acteurs concernés. Il travaillera de près avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et fera rapport annuellement sur ses travaux au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale de l’ONU.
Notes biographiques
Professeur à l’UQAM depuis 2004, Bernard Duhaime a fondé et dirigé la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU). Il enseigne et publie entre autres sur les thèmes du droit international humanitaire et des droits humains, du droit interaméricain et de la justice transitionnelle. En plus d’avoir pris part à de nombreux recours judiciaires sur ces sujets, il a témoigné comme expert lors de procès dans ces domaines du droit en Argentine, au Mexique, aux États-Unis et à la Cour interaméricaine, où il doit de nouveau comparaître à ce titre prochainement. Il a été chercheur et professeur invité à l’étranger, notamment à Harvard et à l’Université de New York aux États-Unis, à l’Institut universitaire européen en Italie, à l’Université de Palermo en Argentine et à l’Université Paris II Panthéon Assas en France. Il a été fellow de la Fondation Pierre Elliott Trudeau et chercheur du programme Fulbright Canada-États-Unis. Il est Commissaire à la Commission internationale des juristes et membre du Barreau du Québec à titre d’avocat émérite. Il défend les droits humains depuis 1996.