Campement sur le campus de l’UQAM : la Cour supérieure émet une ordonnance d’injonction provisoire pour assurer la sécurité

Le 27 mai 2024 – À la suite de la procédure déposée par l’UQAM à la Cour supérieure pour l’émission d’ordonnances d’injonction provisoire, interlocutoire et permanente dans le contexte du campement installé au Complexe des sciences Pierre-Dansereau depuis le 12 mai, l’honorable juge Louis Joseph Gouin a émis aujourd’hui une ordonnance d’injonction provisoire d’une durée de 10 jours.

Rappelons que la démarche entreprise par l’UQAM auprès de la Cour vise notamment à assurer l’accès, la libre circulation et la sécurité sur son campus. Elle ne vise en aucun cas le démantèlement complet du campement ni ne remet en question le fait que les étudiantes et étudiants de l’Université puissent exprimer leurs convictions et leurs revendications.

Ainsi, selon ce jugement, « le Tribunal est d’avis que la “sécurité” de la Cour intérieure et du Complexe constitue un enjeu primordial pour lequel aucun compromis ne peut être envisagé ».

L’ordonnance d’injonction provisoire prononcée aujourd’hui ordonne aux parties concernées de :

  1. Dégager entièrement un espace de deux mètres tout le long des immeubles entourant la Cour intérieure, incluant autour du pavillon Cœur des sciences situé à l’intérieur de la Cour intérieure, réaménager en conséquence le campement et n’entraver d’aucune façon la circulation des personnes empruntant l’espace;
  2. Dégager toutes les portes et fenêtres, et tous les murs extérieurs, sans exception, des immeubles entourant la Cour intérieure, incluant tous les côtés du pavillon Cœur des sciences situé à l’intérieur de la Cour, de tout objet et matériel, de quelque nature que ce soit, qu’ils y ont placés, et s’abstenir à l’avenir d’y installer quelque objet ou matériel que ce soir, et faire en sorte que l’espace soit accessible et libre en tout temps;
  3. Retirer le papier carton obstruant les caméras extérieures de protection situées dans l’aire de la Cour intérieure et ne plus jamais les obstruer, de quelque façon que ce soit;
  4. Permettre aux représentants de l’UQAM et du Service de sécurité incendie de Montréal de visiter le campement afin de vérifier la sécurité des lieux et des installations.

Selon le jugement, « ces mesures de sécurité ne nuiront pas à l’exercice du droit et à la liberté d’expression, incluant celui de manifester, des Défendeurs ». L’ordonnance d’injonction provisoire est en vigueur jusqu’au 6 juin 2024. L’honorable juge Gouin en ordonne l’exécution provisoire, nonobstant appel.

Par ailleurs, l’échéancier pour les demandes d’injonction interlocutoire et permanente n’a pas encore été établi.

Le jugement rendu aujourd’hui permettra de rétablir l’accès, la sortie et la circulation de la communauté universitaire au Complexe des sciences Pierre-Dansereau, et d’assurer la sécurité des personnes et des lieux. L’Université compte sur la collaboration des personnes concernées par ce jugement pour respecter les termes de celui-ci et le mettre en œuvre. 

« Par ailleurs, l’UQAM poursuivra le dialogue avec les étudiantes et les étudiants, dont celles et ceux qui se trouvent sur le campement, en lien avec leurs préoccupations sur la situation en Palestine et en Israël. Une fois les questions de sécurité réglées, le dialogue sur le fond des revendications pourra se prolonger dans la sérénité », a indiqué le recteur de l’UQAM Stéphane Pallage.

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Source:
Division des relations avec la presse et événements spéciaux 
presse@uqam.ca

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