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Communiqués de presse

Montréal, le 1er juin 2017 - La Direction de l’UQAM se réjouit du jugement rendu, hier, par la Cour supérieure du Québec en faveur de la protection de la confidentialité des données de recherche de la professeure associée Marie-Ève Maillé. Rappelons que l’UQAM avait entrepris des démarches, le 28 novembre 2016, afin d’intervenir dans le cadre des procédures judiciaires dans lesquelles l’entreprise Éoliennes de l’Érable avait cité à comparaître Mme Maillé afin d’obtenir les données brutes qu’elle avait recueillies auprès des participants à sa recherche, informations confidentielles utilisées au soutien de sa thèse de doctorat. L’intervention de l’UQAM dans ce dossier s’ajoutait à celles des Fonds de recherche du Québec et de l’Association canadienne des professeures et des professeurs d’université.


Comme le rapportait Actualités UQAM dans son article du 23 mai dernier, la chercheuse s'est présentée au palais de justice de Victoriaville, le 17 mai 2017, pour tenter de faire réviser la décision du juge Marc St-Pierre qui, en janvier 2016, lui ordonnait de communiquer aux avocats de l’entreprise Éoliennes de l’Érable, ses données de recherche confidentielles. Hier, le juge a accueilli la demande de Mme Maillé en rétractation du jugement rendu le 13 janvier 2016 qui l’obligeait à communiquer les données confidentielles de sa recherche et a cassé la citation à comparaître à l’encontre de cette dernière. Le tribunal a également conclu que les critères de Wigmore étaient clairement rencontrés, critères qui ont été analysés par le tribunal afin de déterminer si le privilège de confidentialité entre Mme Maillé et les participants à sa recherche existait en l’espèce.


« Le jugement de la Cour supérieure du Québec représente un grand soulagement pour la communauté scientifique tout entière, car il vient reconnaître la question du respect de la confidentialité des données qui est un principe éthique fondamental de la recherche universitaire, souligne la vice-rectrice à la Recherche et à la création, Catherine Mounier. Ce principe, l’UQAM l’a défendu et continuera de le défendre avec vigueur, car notre institution croit qu’il est primordial de soutenir les chercheuses et les chercheurs dans l’application de ce principe déterminant pour la réalisation de notre mission universitaire. »

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Source: 
Jenny Desrochers, directrice
Division des relations avec la presse et événements spéciaux, UQAM
514-987-3000, poste 7730

 

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